Dael & Grau

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Mentions légales et protection de données à caractère personnel

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du
site : www.daelgrau.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société

Dénomination sociale : Dael & Grau Lille

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé
unique

Siège social : 3 rue Lepelletier 59000 LILLE

Numéro de téléphone : 03 20 39 27 91

Inscription au registre du commerce et des sociétés : 484
676 242 RCS Lille Metropole

Capital social : 201 000€

SIREN : 484 676 242

Directeur de la publication : Frédéric Dael en sa qualité de
Président du Club des Joailliers créateurs

Dénomination sociale : Club des Joailliers créateurs

Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Siège social : 16, avenue de Versailles 75016 Paris

Numéro de téléphone : 01 45 24 77 10

Inscription au registre du commerce et des sociétés : Paris
B 398 724 583

SIREN : 398 724 583

Hébergeur : GENESSIS

Siège social : 26 AV GUSTAVE DELORY 59100 ROUBAIX France

Numéro de téléphone : +33 6 28 09 60 03

N° SIRET 841638828 00019

N° TVA intracommunautaire : FR94841638828

Le Créateur du site est : GENESSIS

Le responsable de la publication est : Agathe DAEL

Contactez le responsable de la publication : marketing@daelgrau.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : le service marketing GENESSIS

Contactez le Webmaster : marketing@daelgrau.com

L’hébergeur du site est : GENESSIS, 26 AV GUSTAVE DELORY 59100
ROUBAIX France

2. Description des services fournis :

Le site www.daelgrau.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site
www.daelgrau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.daelgrau.com
sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos,
icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable à l’email : marketing@daelgrau.com

toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.daelgrau.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire
du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce
fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à
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consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

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possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et
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5. Collecte et protection de données personnelles :

Le site internet de Dael & Grau comporte des formulaires
de contact permettant de collecter vos données personnelles. La finalité du
traitement ainsi que la durée de conservation des données sont décrites sur la
page associée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la
protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants
sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement
(droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives
à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à
caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation
particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR
à Dael & Grau à l’adresse suivante DPO Dael & Grau, 3 rue Lepelletier
59000 LILLE.

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus,
vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Politique de protection des données personnelles :

Lorsque Dael & Grau détermine les finalités et les
moyens de traitement de « ses » données à caractère personnel, il est alors
qualifié en qualité de « Responsable de traitement ».

C’est notre qualité lorsque Dael & Grau collecte des
données à des fins de facturation, de gestion commerciale, de gestion du
recouvrement, d’analyse de qualité de service ou de démarchage commercial.
C’est également le cas lorsque Dael & Grau traite les données à caractère
personnel de ses propres salariés.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous prenez
contact avec nous à travers notre site internet, mais aussi afin de pouvoir
mener à bien l’exécution de nos contrats. Nous collectons par exemple les
données d’une personne à contacter dans le cadre d’une demande d’assistance, ou
une personne à prévenir pour la livraison d’une commande.

Nous souhaitons vous apporter plus d’éléments de
compréhension concernant notre politique de collecte et de protection de
données à caractère personnel :

Limiter la collecte de données à celles strictement utiles.

Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que
celles pour lesquelles elles furent collectées.

Conserver les données à caractère personnel durant une
période limitée et proportionnée. C’est ainsi qu’à titre d’exemple, les données
traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et DAEL &
GRAU (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) sont conservées par
l’entreprise pendant toute la durée de la garantie. Au terme de ce délai, elles
sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.

Ne pas transférer ces données à des tiers autres que les
sociétés apparentées de DAEL & GRAU qui interviennent dans le cadre de
l’exécution du contrat.

Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.